Que dit la loi concernant les vols et cambriolages ?
En s’attardant sur les chiffres inhérents au nombre de cambriolage au sein de l’Hexagone, chaque jour, il est indubitable que ces derniers ne manquent pas de disposer quelques sueurs froides dans le bas de notre dos : on estime qu’il se déroule en France près d’un cambriolage toutes les 90 secondes.
Parmi les demeures visitées par des personnes plus que malintentionnées, on ne peut faire état d’une orientation ou d’une tendance, puisqu’aujourd’hui, ce sont toutes les catégories sociales, toutes les régions et tous les profils de victime que l’on retrouve au sein des fichiers des forces de l’ordre…
Bien que ce ne soit pas toujours le cas, il arrive après enquêtes approfondies que les malfaiteurs soient retrouvés et donc, mis en examen par la justice. Mais que risquent-ils vraiment ? Tour d’horizon des peines encourues dans le cadre d’un cambriolage ou d’un vol.
Au sens de la loi, qu’est-ce qu’un vol ?
Juridiquement parlant, comme cela est établi au sein des textes de loi, le vol constitue l’appropriation d’un bien – de quelque valeur que ce soit- appartenant à une tierce personne, appropriation commise contre la volonté du propriétaire.
Attention toutefois, un vol, le fait de dérober les biens d’autrui ne peut être reconnu au sein d’une union maritale (à moins qu’il y ait eu prononciation d’un jugement de séparation), en cas de liens de filiation établis (dans le cadre de vol entre parents et enfants, cela ne peut être considéré juridiquement comme tel) ou encore dans la mesure où le propriétaire initial du bien en question avait abandonné l’objet en question.
Quels sont les types de vols les plus fréquents ?
Malheureusement, en s’attardant de plus près sur les différentes mauvaises actions et autres vols, il apparaît que ces derniers peuvent recouvrir différentes formes, parmi les plus courantes, on dénombre :
- Les vols de voiture
- Les vols commis par les pickpockets (phénomène en pleine expansion au sein des grandes villes et des lieux largement fréquentés.)
- Les vols à l’étalage (fléau contre lequel les commerçants n’ont de cesse de se battre, au quotidien !)
- Les vols à la roulotte (vols d’objets au sein d’une voiture, généralement un téléphone portable, un GPS, ou plus anciennement, les systèmes de poste autoradio !)
- Les vols dits « d’énergie », lorsqu’il s’agit de détourner l’énergie, généralement dans le cadre du voisinage (pour réaliser de bien malhonnêtes économies sur ses factures…)
On le voit, les personnes malintentionnées n’ont malheureusement que l’embarras du choix pour se laisser aller à commettre quelques infractions tout à fait préjudiciables pour tout un chacun, mais qui ne manquent pas d’être punies par la loi !
Quelles sont les peines en cas de cambriolages, de vols ?
De manière générale, en cas de vol, l’auteur est alors passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans ainsi que d’une amende de l’ordre de 45 000 euros. Dans la mesure où la Justice souhaite avant punir la mauvaise intention, dans le cas où le malfaiteur en venait à restituer l’objet du vol, même dans sa totalité, on ne pourrait pas s’attendre à une remise de peine quelconque.
Attention, il est essentiel de préciser qu’une tentative de vol n’ayant pas abouti, mais étant reconnue peut alors être sanctionnée au même titre qu’un vol, par le système judiciaire français. Une tentative de vol est avérée lorsqu’il est reconnu, par exemple, qu’un cambrioleur avait la ferme intention de pénétrer dans un lieu privé.
Quelles sont les circonstances aggravantes dans le cadre d’un cambriolage ?
Dans certains cas, les peines judiciaires peuvent être largement alourdies, en fonction de la nature de l’acte et plus encore de la façon dont ce dernier a été commis : on pense ici notamment au vol au sein d’habitation privée (les cambriolages font actuellement l’objet d’un véritable durcissement du système judiciaire), au cambriolage commis avec une effraction avérée, contre une personne reconnue comme étant vulnérable, un vol en faisant état d’une usurpation d’identité (d’autant plus dans le cas d’un cambrioleur qui se prétendrait policier ou gendarme), un cambriolage commis avec violence, un vol commis avec une arme ou encore en bandes organisées.
Dans chacun des cas énoncés plus haut, il faudra alors aux malfaiteurs ne s’attendre à aucune remise de peine, circonstances atténuantes et encore moins à faire face à de petites peines de prison, le système judiciaire ne manquera pas de faire état d’une fermeté plus qu’appréciable du côté des personnes lésées, volées et parfois même violentées.
Quels sont les recours, les démarches à accomplir en cas de cambriolage ?
Vous venez d’être victime d’un vol ? D’un cambriolage ? Sachez que vous devrez procéder à différentes démarches pour mettre en route le système judiciaire. Dans un premier temps, évident, il faudra que vous portiez plainte, afin de demander à sanctionner l’auteur du méfait, juridiquement parlant. Sachez que vous pouvez aussi bien demander une réparation des biens volés que des dommages collatéraux subis. Enfin, dans le cadre où le malfaiteur ne serait pas reconnu, prenez tout de même soin de porter plainte contre X.
Attention, souvenez-vous, en cas de cambriolages, il est absolument indispensable que vous ne touchiez à rien jusqu’à l’arrivée de la gendarmerie. Enfin, dans le cas où vos papiers auraient disparu, n’oubliez pas d’en faire une déclaration aux administrations concernées, tout comme vous devrez prendre soin de faire opposition à vos différents modes de paiement.
Enfin, avant que vous ne puissiez faire pencher le système juridique en votre faveur, faire reconnaitre votre statut de victime, n’oubliez pas de déployer votre assurance habitation, ou si besoin, votre assurance automobile.